Particularités d’une copropriété du Village Liberté sur Berges

Vous désirez acheter une maison de ville du Village. Sage décision, car vous projetez acheter une maison d’une bonne qualité de construction, dans un environnement agréable, paisible et sécuritaire et surtout dans un quartier de Brossard facilement accessible, bien localisé et avec une vie communautaire exceptionnelle.

Avec l’achat d’une maison, vous ferez partie de l’un des 28 syndicats de copropriété présents dans le Village et vous aurez accès aux services du “Havre du Village Liberté sur Berges inc.”. (Souvent appelé “Club-House”), une compagnie privée dont vous deviendrez automatiquement l’un des 145 actionnaires.

C’est donc dire que par votre acte d’achat notarié vous allez acquérir un bâtiment incluant un espace de terrain privé ainsi que des actions ordinaire et de catégorie B de la compagnie “Havre du Village Liberté sur Berges l y a donc des précautions que le vendeur, l’acheteur et surtout le notaire doivent prendre lors de la rédaction de l’acte de vente. En effet, le Village Liberté sur Berges a été conçu en lui donnant une distinction particulière par rapport à d’autres projets de copropriétés.

Instructions au vendeur

Dès que vous avez l’intention de vendre votre copropriété, nous vous suggérons d’en informer votre syndicat et le Club-House, car ils seront sans doute contactés lors du processus de vente pour diverses raisons.

Nous vous prions également d’informer votre courtier des obligations inhérentes à la vente de votre immeuble afin qu’il informe adéquatement tout acheteur éventuel sur ses privilèges, obligations et engagements envers le Club-House et le notaire instrumentant la vente de l’immeuble

Comme indiqué dans les titres initiaux de vente de tous les immeubles du Village Liberté sur Berges, cet immeuble comprend des actions du Club-House qui doivent être transférées à l’acheteur lors de sa vente. Il en est de même pour les obligations et engagements envers le Club-House.  Ainsi ces informations devront nécessairement apparaitre dans la fiche descriptive de votre immeuble et surtout dans les informations que vous devrez transmettre au notaire instrumentant l’acte de vente.

Nous vous prions d’informer et d’exiger de votre courtier qu’il satisfasse les obligations suivantes :

  1. Informations requises dans la fiche descriptive de vente de cet immeuble
    1. Cet immeuble fait partie d’un syndicat qui a ses propres frais de copropriété de syndicat. Ces frais et les autres informations pertinentes vous seront décrits par le président de ce syndicat et/ou par votre vendeur.
    2. Cet immeuble obtient obligatoirement, par transfert, des actions de la compagnie Le Havre du Village Liberté sur Berges Inc, usuellement appelé Club-House tel que spécifié dans les actes de vente précédents, notamment celui de la première vente à l’acheteur d’origine.
    3. Des frais communs pour l’exploitation du Club-House sont facturables mensuellement par la Compagnie. Ils sont actuellement de 86$ par mois. Ces frais doivent apparaitre dans votre description de l’immeuble et cela distinctement des frais de copropriété du syndicat dont cet immeuble fait partie.
    4. Un frais de transfert d’actions de 150$ avant taxes sera facturés à votre acheteur.
    5. Cette Compagnie a également des règlements concernant l’utilisation du Club House que vous trouverez sur notre site WWW (voir le règlement d’utilisation)
  1. Informations à transmettre au notaire pour l’acte de vente
    1. Vous ou votre courtier devez informer le notaire de son obligation d’inscrire dans l’acte d’achat des clauses qui énoncent clairement l’acquisition des actions ordinaire et de catégorie B de la compagnie “Le Havre du Village Liberté sur Berges Inc.» et des obligations financières concernant le Club-House.
    2. Le notaire devra également s’informer (comme pour les frais de copropriété) auprès du gestionnaire du Club-House d’obligations financières et arrérages envers la compagnie, s’il y en a, au moment de l’acte de vente.
    3. Nous vous prions de remettre à votre courtier et au notaire les informations ci-bas qui doivent apparaitre dans l’acte de vente.

Vous trouverez sur le site Internet de la compagnie (www.villageliberte.net ) plusieurs informations concernant le Village Liberté sur Berges dont les règlements d’utilisation du Club-House. Nous sommes assurés que vos acheteurs potentiels seront heureux de le visiter pour bien apprécier notre Village.

Enfin, lorsque vous aurez conclu votre vente lors d’une offre d’achat acceptée, nous vous demandons d’avertir rapidement le Gestionnaire du Club-House des informations suivantes :

  • Les noms et les coordonnées complètes des acheteurs (adresse postale, téléphones et courriel)
  • Le nom de leur notaire
  • La date cible pour la signature de l’acte de vente.

Instructions à l’acheteur, au courtier immobilier et au notaire instrumentant la vente

La vente et l’achat d’une des 145 copropriétés du “Village Liberté sur Berges” comportent quelques particularités en plus de l’acceptation usuelle de la déclaration de copropriété et notamment de l’engagement à partager les charges communes du syndicat de copropriété dont fait partie l’immeuble.

Les premiers acquéreurs de chaque copropriété se sont vus transférer des actions (une action privilégiée de catégorie « B » et une action ordinaire du capital-actions de la compagnie précitée) par le promoteur du projet. Chaque acquéreur d’une copropriété a l’obligation de transférer ces actions à tout acquéreur subséquent et les engagements qui en découlent, dont notamment l’engagement envers le promettant vendeur d’acquitter mensuellement la portion attribuable à son unité des coûts d’opérations courantes du Club-House et l’engagement à faire assumer cette obligation par tout acquéreur subséquent de son unité.

Il ne doit y avoir aucun doute quant aux obligations des copropriétaires du Village Liberté sur Berges envers la compagnie, qu’ils soient les premiers ou des copropriétaires qui ont repris l’une ou l’autre des copropriétés. Aucun actionnaire de «Le Havre du Village Liberté sur Berges Inc.» ne peut se soustraire à l’obligation de s’acquitter des frais mensuels réclamés par la compagnie.

Ainsi, l’Acte d’Achat doit comprendre des clauses qui énoncent clairement l’acquisition des actions ordinaire et de catégorie B de «Le Havre du Village Liberté sur Berges Inc.».

Voici les trois éléments qui doivent entre autres en faire partie de l’acte de vente en cours de rédaction: :

OBJET DU CONTRAT :

Le vendeur vend à l’acquéreur, ce présent et acceptant, les biens suivants, savoir :

a) l’immeuble dont la désignation suit : …………………………………

b) les actions suivantes :

UNE (1) action ordinaire du capital-actions de la compagnie ” Le Havre du Village Liberté sur Berges Inc. “

UNE (1) action privilégiée catégorie ” B ” du capital-actions de la compagnie ” Le Havre du Village Liberté sur Berges Inc. “;

 OBLIGATIONS:

    • D’autre part, l’acquéreur s’oblige à ce qui suit: _ _ _ _ _
    • Payer à compter de la date des répartitions ci-après stipulée les frais reliés au Club House, les charges de la copropriété et toutes les cotisations imposées par les administrateurs tant pour les charges communes, notamment les charges reliées aux services communs à toutes les phases de copropriété du projet Village Liberté sur Berges que pour la constitution du fonds de prévoyance.

 ENGAGEMENTS DES PARTIES CONCERNANT LE CLUB HOUSE

    • L’acquéreur s’engage envers le vendeur à acquitter mensuellement la portion attribuable à son unité des coûts d’opérations courantes du Club-House et s’engage à faire assumer cette obligation par tout acquéreur subséquent de son unité. La quote-part des frais des opérations courantes du Club-House attribuables à l’unité faisant l’objet des présentes est actuellement (exercice 2020-21) de 86 $ par mois incluant les taxes. L’augmentation desdits frais est fixée de temps à autre par le Conseil d’administration de « Le Havre du Village Liberté sur Berges Inc. » et soumise à l’approbation des actionnaires.

Après l’enregistrement au registre foncier, l’administration du Club-House vérifie chaque acte afin de vérifier la conformité. Advenant, une non-conformité, des corrections seront exigées.

Également, le conseil d’administration doit ratifier après l’enregistrement de l’acte de vente conforme aux exigences décrites, le transfert d’actions et émettra de nouvelles actions à l’acheteur

Le notaire doit bien vérifier les actes antérieurs de vente de la propriété, notamment la première vente faite par le Promoteur au premier acheteur ainsi que les autres titres des ventes successives qui devraient normalement contenir ces clauses.

Pour de plus amples informations, contacter le Gestionnaire du Club-House ( hvlsb@villageliberte.net )

A la conclusion d’une offre d’achat acceptée

Enfin, lors d’une offre d’achat acceptée, nous vous demandons d’avertir rapidement le Gestionnaire du Club-House des informations suivantes :

  • Les noms et les coordonnées complètes des acheteurs (adresse postale, téléphones et courriel)
  • Le nom de leur notaire
  • La date cible pour la signature de l’acte de vente.