SNNN – Construction des unités

Cette section comprend tout document relatif  à la construction des unités du Syndicat

• Plans d’architecture tels que déposés à la Ville de Brossard pour l’obtention des permis de construction. Ne comprends pas la plomberie ni l’électricité.
• Certification de la pierre DB – pyrite – Documents remis par le constructeur sur la qualité de la pierre de remblayage – Requis lors de la vente d’une unité. (Attention, ce document ne donne pas l’adresse de l’unité, mais le numéro de construction)
• Certificat de localisation  
• Le carnet d’entretien
• Le rapport d’évaluation aux fins de reconstruction
• Registre des parties privatives  comprenant toutes les informations concernant le registre des parties privatives, tel que la résolution adoptant le registre et ses annexes, le modèle de base ou les spécifications techniques à l,origine et les registres des parties privatives des unités, si faites, et.
• Plan de câblage extérieur 
• Unités-Autres documents autres documents concernant les unités.