Rôle et importance de la déclaration de copropriété

La déclaration de copropriété

La déclaration de copropriété est un document fondamental qui détermine les règles concernant les syndicats de copropriétés. Tout copropriétaire (actuel ou futur) d’une unité du Village doit prendre connaissance de ce document afin de bien le comprendre et de le respecter. L’aide d’un notaire ou d’un courtier immobilier serait appropriée.

Il y a 28 déclarations de copropriété distinctes, mais quasi identique pour chacun des 28 syndicats regroupant les 145 unités du Village.

La déclaration de copropriété et les lois

En général, la déclaration de copropriété reprend des articles du Code civil du Québec (Articles 1038 à 1109) au moment de sa rédaction et de son enregistrement. Tel que prévu à plusieurs articles de la déclaration, dont l’article 86, les lois ont préséance sur la déclaration de copropriété. Ainsi les modifications aux lois apportées depuis les années 2000 s’appliquent également à la déclaration de copropriété et à l’exploitation du syndicat.

On trouvera ici un résumé (provenant de Condolégal.com) les principaux articles du Code civil qui concernent la copropriété.

Responsabilité du syndicat

Il est de la responsabilité de chaque syndicat et de tout copropriétaire de voir à l’interprétation et à la bonne application de la déclaration de copropriété dans le respect des lois en vigueur.