CRÉDIT D’IMPÔT

Montant du crédit d’impôt :

Ce site donne les directives destinées au gestionnaire ou au trésorier du syndicat de copropriété pour indiquer les différents montants qui serviront à Revenu Québec à calculer le crédit d’impôt accordé aux personnes qui y ont droit. Pour chaque syndicat, le formulaire dynamique TPZ-1029.MD.5.C (2022-10) complété par le gestionnaire ou le trésorier est remis à chacun des copropriétaires éligibles qui en font la demande et qui, à leur tour, peuvent demander le crédit d’impôt auquel ils ont droit en suivant les procédures détaillées dans les sites et publications de Revenu Québec.

Ainsi, chaque syndicat de copropriété doit fournir « le total des charges de copropriété payées par la personne aînée, le coût des services admissibles inclus dans ces charges et le total des charges de copropriété » pour l’ensemble des copropriétaires. Le formulaire dynamique est rempli (ligne 15 et par exemple dans le cas de nos copropriétés généralement lignes 22 à 28 dont le total devient la ligne 35).

En plus des dépenses admissibles de votre syndicat, vous avez le droit de réclamer les dépenses admissibles du Club House (Le Havre) comme suit :

Si vous ou votre conjoint êtes âgé de 70 ans et plus, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable, donc vous y avez droit même si vous n’avez pas d’impôt à payer. Le bulletin IN-151 donne les principes généraux du programme. On y trouvera les numéros de téléphone qui permettront de rejoindre les services responsables de Revenu Québec.

Ce programme ne s’adresse qu’aux personnes ou leur conjoint(e) qui ont atteint l’âge de 70 ans. Le crédit d’impôt est fonction de deux facteurs principaux, le revenu familial du demandeur et le total des dépenses admissibles. Il est réduit de 3 % de la portion du revenu familial annuel qui dépasse 61 725 $ pour 2022. Voyez les pages suivantes.

Services qui pourraient donner droit au crédit d’impôt – Montants pour l’année 2022